Notre histoire

1°) Le contexte

  • Le contexte national

Longtemps présenté comme un secteur prometteur en termes de création d’emploi, l’aide à la personne rencontre de grosses difficultés depuis une dizaine d’années.

5% des effectifs ont été perdus en deux ans et les exemples se multiplient, dans toute la France, d’associations placées en redressement judiciaire ou même en liquidation judiciaire : ADMR du Finistère (2000 salariés), AMAPA en Lorraine (2000 salariés), APAF à Marseille (300 salariés), etc…

C’est bien le modèle économique de l’aide à domicile qui a été bouleversé depuis le milieu des années 2000. Pour plusieurs raisons :

  • Les mesures fiscales et l’ouverture à la concurrence privée lucrative, issues à la loi de 2005.
  • Les conséquences des fortes incitations au développement de la qualification des salariés.
  • La baisse constante des capacités d’intervention des collectivités publiques, depuis la crise de 2008/2010 : les Caisses de retraite et, dans une moindre mesure, les Conseils départementaux, cherchant à juguler leurs dépenses, limitent les plans d’aide et les évolutions tarifaires.

De fait, face à un secteur privé lucratif aux charges de fonctionnement très basses et au développement du gré à gré, c’est tout le secteur associatif qui est aujourd’hui particulièrement fragilisé.

Aussi, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie insiste, sur la nécessité pour le secteur de moderniser ses modes de gestion, de se professionnaliser et de développer les mutualisations, notamment par des fusions.

  • Le contexte local

    La Franche Comté connait, dans son ensemble, une situation conforme à celle existant au niveau national.

Plusieurs réseaux coexistent dans notre région :

    • Les ADMR, particulièrement implantées dans le Doubs,
    • Les réseaux professionnels UNA et ADESSA :
      • Dans le Doubs et la Haute Saône : Eliad, grosse association, issue de plusieurs fusions successives, dont la dernière a été réalisée en 2013 ;
      • Dans le Jura : PRODESSA,
      • Dans le Doubs : Soli-Cité Aide, fusion de AFPAD et de l’AAPA ;

La situation des différentes associations et la conduite des opérations de fusion sont directement liées à l’action des différentes Conseils départementaux, principaux acteurs de l’action en direction des personnes âgées et handicapées.

Dans le Territoire de Belfort, sur la base de la révision d’une action conduite localement (l’APA « facultative »), un encouragement au regroupement de quatre associations, en contrepartie d’objectifs qualité, a été signée fin 2013.

Le renforcement des outils gestion est également recherché par l’ensemble des structures et particulièrement encouragé par l’ARS de Franche Comté dans la mise en œuvre du fonds de restructuration. On peut ainsi évoquer l’adhésion, en 2013, de PRODESSA puis, en 2014, de Soli-Cités et de Domicile 90, au Groupement informatique de l’économie sociale.

  • Il s’agit ainsi de mieux faire face à la concurrence. Sur le Territoire de Belfort, cette concurrence peut être caractérisée ainsi :
  • En matière de SSIAD : pas de concurrence, du fait de l’agrément de l’ARS,
  • En matière d’aide aux personnes âgées dépendante : une concurrence institutionnelle à Belfort (CCAS), associative ou privée sur l’ensemble du Territoire, essentiellement concentrée sur l’agglomération belfortaine.

La concurrence entre associations sur un même territoire est évidemment mortifère et contraire aux intérêts des salariés et des clients.

  • Les études démographiques démontrent que le nombre de personnes âgées ayant besoin d’une aide pour effectuer les gestes essentiels de la vie quotidienne augmenterait de + 10 % depuis 2005 dans notre département. Cette augmentation est amenée à se poursuivre et à se conjuguer avec l’évolution du nombre de personnes handicapées à accompagner dans leurs actes de la vie quotidienne. Le potentiel d’activité existe donc. Il s’agit de se doter de structures à même d’y répondre pour tous, sur l’ensemble du Territoire : c’est tout le sens du projet de Domicile 90.

2°) Les acteurs

  • Association ASSAD 90

L’Association d’accompagnement soins et services aux domiciles du Territoire de Belfort (ASSAD 90) a été créée en 1961. Elle est adhérente à l’UNA.

Elle comptait, en 2013, 168 salariés.

Les 92 places du SSIAD sont agréées par l’ARS sur le sud Territoire.

Elle intervenait sur l’ensemble du département, avec une implantation particulièrement forte sur le sud.

ASSAD 90 a été placé en redressement judiciaire en aout 2011. La structure financière de l’association était, en effet, particulièrement fragilisée par une qualification très poussée de son personnel très difficile à valoriser

  • Association Point Familles

L’association Point familles a été créée en 1943, et a adopté sa dénomination actuelle en 1999. Originellement l’association intervenait au sein des familles, dans le cadre de « l’aide aux mères ». Progressivement, l’activité s’est diversifiée, notamment dans des interventions au domicile des particuliers (ménage, garde d’enfant…) puis de l’aide aux personnes âgées et handicapées.

L’association comptait 94 salariés en 2013.

Dans la perspective de la fusion au sein de Domicile 90, l’activité d’aide familiale, conventionnée avec le Conseil général, a été transférée au sein d’une nouvelle association (Héra). Point Familles a conservé l’activité ménage de confort et garde d’enfants.

  • Association Val d’Or

L’association Val d’Or sous sa forme actuelle s’est constituée en 2006, issue de la fusion entre l’association « le SIAD », fondée en 1984 et l’Association le Val d’Or (aide à domicile) qui a été créée en 1991. Elle est adhérente de l’UNA.

En 2013, l’association comptait 106 salariés.

Les 60 places de SSIAD sont agréées sur le nord du Territoire.

Elle intervenait sur l’ensemble du département, avec une implantation particulièrement forte sur le nord Territoire.

3°) L’ambition

  • Une démarche

En janvier 2012, les présidents de l’ASSAD90, Points-Familles et Val d’or se sont rencontrés avec l’intention de réfléchir à la mise en place d’une mutualisation permettant de mieux faire face à la concurrence.

Le premier fonds de restructuration proposé par l’ARS en mars 2012 a servi d’accélérateur. Devant la pertinence du projet présenté, il a été proposé à une quatrième association de rejoindre cette initiative de mutualisation. Ce projet a été  conforté par l’ARS qui a  abondé Domicile90 d’une partie des fonds 2013/2014 et 2014/2015.

Le but de cette mutualisation étant d’avoir des services supports mieux structurés en montant en compétence chacun des acteurs.

En fin 2014, seules trois associations ont décidé de procéder à la fusion.

  • Une ambition

La création de Domicile 90 relève de la volonté de conforter, dans notre département, un modèle associatif dans le secteur de l’aide à domicile.

En effet, si le contexte change, les missions évoluent également et il a semblé indispensable de conserver, dans le Territoire de Belfort, une intervention associative forte, aux côtés des collectivités publiques, afin de pouvoir apporter un service de qualité, notamment aux personnes les plus fragiles.

Ainsi, les prises en charge, de SAAD comme de SSIAD, s’avèrent de plus en plus lourdes. Le développement du maintien à domicile, que chacun appelle de ses vœux, se traduit par un alourdissement des prises en charge. La nature de nos interventions évolue :

  • Pour les SAAD : développement des interventions 7/7 jours, besoins en ½ heures, notamment, qui nécessitent de conduire des réflexions sur l’organisation, la qualification des personnels et la prévention des risques professionnels.
  • Pour les SSIAD : le développement de l’accompagnement de patients en fin de vie, rendant la pratique professionnelle plus difficile, et induisant un « turn-over » plus important.

Par ailleurs, les collectivités publiques (Conseil général, ARS) ou privée (Sécurité sociale), face au vieillissement de la population et à l’approfondissement des besoins, incitent au développement l’actions périphériques à l’aide et au soin. Pour développer ces actions indispensables (prévention, aide aux aidants, animations, petits services…), il est nécessaire de les adosser à des structures plus importantes comme de dégager des moyens spécifiques.

La Convention d’objectifs qualité, signée entre Domicile 90 et le Conseil général du Territoire de Belfort, fin 2013, incarne cette approche d’un quasi « service public de l’aide à domicile ».

L’ambition, partagée également avec l’ARS de Franche Comté répond à trois finalités :

  • Valoriser les efforts réalisés et encore à poursuivre par les services d’aide à domicile du département, dans le sens d’une réelle qualité de service et d’une amélioration de leur performance de gestion ;
  • Contribuer à l’expérimentation nationale, visant un meilleur équilibre financier des structures concernées, pour une sécurisation des planes d’aide vers les personnes âgées ainsi que des emplois des intervenants à domicile ;
  • Soutenir davantage le mode « prestataire », le plus à même de garantir facilité d’accès et continuité de l’aide apportée au quotidien aux personnes les plus fragiles.